Site : celine-seo-enfants-du-web.fr

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Propriétaire et responsable de publication :

Mme Céline HERMENT
Auto-entrepreneuse
Activité principale : Conseil, audit et optimisation SEO, rédaction web et contenus digitaux
Numéro SIRET : 82946502000057
Adresse postale : HLM La Garenne Bâtiment C, Chemin de la Garenne, 58160 IMPHY

2. CONTACT

mail : celineherment4@gmail.com
Formulaire de contact disponible sur le site

3. HÉBERGEMENT

Informations d'hébergement disponibles dans les détails techniques du domaine.

L'hébergeur du site ne saurait être responsable du contenu publié.

4. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, structures, mises en page) sont la propriété exclusive de Céline HERMENT ou de ses partenaires, sauf mention contraire.Toute reproduction, modification, distribution ou transmission est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Céline HERMENT n'est pas responsable de leur contenu.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif. Bien que mises à jour régulièrement, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Céline HERMENT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. CONFORMITÉ RGPD

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, consultez la politique de confidentialité du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Céline HERMENT et ses clients.

1. SERVICES PROPOSÉS

Céline HERMENT propose les services suivants :
- Audits et conseils en optimisation SEO
- Rédaction de contenus web et digitaux
- Stratégies de référencement naturel
- Optimisation pour l'IA (GEO/AEO)
- Formations et accompagnements en digital marketing

2. DEVIS ET SIGNATURE

Tout engagement fait suite à l'établissement et la signature d'un devis détaillé. Un délai de 2 (deux) semaines est observé entre la signature du devis et le démarrage effectif de la prestation, afin de permettre à chaque partie de finaliser les préparatifs nécessaires.

3. ACOMPTES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte est obligatoire pour confirmer toute prestation. Cet acompte représente généralement 50 % du montant total, selon la nature du projet, sauf clients internationaux (100%). Doit être versé dans les 5 jours suivant l'acceptation du devis, par virement bancaire (dans un souci de traçabilité comptable). 

Confirme l'engagement du client et le démarrage des travaux
Est déduit du montant final à la facturation.  

4. DROIT DE RÉTRACTATION - EXCLUSION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux services de la présente offre, à l'exception des formations professionnelles. En effet, les prestations incluent :
La production de contenus digitaux (articles, copies, contenus web)
Des audits SEO détaillés et recommandations stratégiques.
Des services techniques de mise en œuvre
Des interventions ou analyses commencées avant la fin du délai de rétractation
Ces services, de nature hautement digitalisée et personnalisée, sont d'exécution immédiate et ne peuvent être restituées. La jurisprudence établit que les droits des consommateurs sur ces services sont limités. 

Tout versement d'acompte constitue une renonciation explicite au droit de rétractation pour la prestation correspondante.

5. EXCEPTION POUR LES FORMATIONS

Le droit de rétractation s'applique aux prestations de formation professionnelle, dans les conditions prévues par la loi (délai de 14 jours à compter de l'inscription). Cependant, ce droit ne s'exerce que si aucune session de formation n'a débuté au moment de la demande de rétractation.

6. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

À l'issue des travaux, une facture est établie, mentionnant l'acompte versé.
Le solde est exigible à la réception de la facture.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire selon les modalités convenues

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison convenus dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction de facteurs externes (demandes de modifications du client, délais de feedback, etc.). Céline HERMENT s'engage à informer le client de tout retard significatif.

8. MODIFICATIONS ET RÉVISIONS

Les devis incluent un nombre défini de révisions ou de livrables. Les modifications supplémentaires au-delà du devis initial seront facturées sur la base d'une prestation additionnelle. Tout changement de périmètre, d'objectifs ou de livrables après signature du devis donnera lieu à un avenant ou une prestation supplémentaire.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES LIVRABLES

Sauf stipulation contraire explicite dans le devis ou le contrat, les contenus créés restent la propriété de Céline HERMENT jusqu'au paiement intégral. Un droit d'utilisation personnel et/ou commerciale est accordé au client après paiement complet. Toute utilisation commerciale, cession ou adaptation des livrables sans accord préalable est interdite.  

10. NON-RESPECT DES DÉLAIS ET RÉSILIATION

En cas de non-paiement de l'acompte ou du solde aux dates prévues, Céline HERMENT se réserve le droit de suspendre la prestation. Les frais de relance seront à la charge du client. La non-réception des livrables ne sera due que si le paiement complet est effectué

11. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires au bon déroulement de la prestation,
Respecter les délais de feedback et de fourniture de matériaux;,
Garantir que les contenus fournis ne contreviennent pas à la loi ou aux droits des tiers,
Assumer la responsabilité de la publication et de l'utilisation des livrables. 

12.DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Céline HERMENT s'engage à traiter les données personnelles communiquées dans le respect du RGPD.
Les informations fournies ne seront utilisées que pour l'exécution de la prestation et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

13. LOIS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de désaccord, le client et Céline HERMENT s'engagent à trouver une solution amiable avant toute action en justice.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux compétents du ressort de son domicile ou de son siège social.

14. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Toute modification doit être convenue par écrit.
Si une clause s'avère invalide, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions.
Dernière mise à jour : Juin 2026© 2026 Céline HERMENT - Tous droits réservés